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Mentions légales - site internet de l'ULB

Informations légales

Éditeur responsable: Université libre de Bruxelles (ULB)
Avenue Roosevelt 50
1050 Bruxelles, Belgique

Inscrite au répertoire des personnes morales sous le n° 0407.626.464.
Statut légal: établissement d’enseignement et de recherche qui s'est vu accorder la personnalité juridique par la Loi du 12 août 1911, modifiée par la loi du 28 mai 1970.
Mail de contact: webmaster@ulb.ac.be

Responsabilité

Le site internet de l’ULB est un outil d’information.

Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas nécessairement adaptées à toutes situations personnelles ou spécifiques.

L’Université met tous les moyens nécessaires pour que les informations de son site soient exactes et mises à jour le plus régulièrement possible.

L’ULB ne saurait cependant être tenue responsable, au cas où subsisteraient, malgré tout, des informations erronées ou des inexactitudes.

L’ULB ne peut être tenue responsable des interruptions de transmission ou autres problèmes techniques affectant le réseau Internet.

Elle ne peut non plus être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, qui découleraient de l’usage du présent site (exemple: virus, fichiers endommagés, perte de programmes ou autres données, etc.).

Le site web de l’ULB est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites web. L’ULB n’a toutefois de contrôle que sur les sites de son domaine ulb.be. Elle s’engage toutefois à retirer dans les plus brefs délais tout lien hypertexte vers un site dont elle apprendrait que le contenu est illégal.

L’ULB se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues sur son site ainsi que les présentes mentions légales, et ce sans notification préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont la propriété de l’ULB, qui est également titulaire des droits d’auteur, droits voisins et droits sur les bases de données, à titre de cessionnaire ou de producteur (d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres audio et de bases de données) sur ceux-ci.
Il faut entendre par éléments du site notamment les photographies, les articles et autres textes, les dessins, les logos, les bandes-sons, les films, vidéos et autres animations, le lay-out, etc.
L’ULB soumet à son autorisation écrite expresse toute reproduction, communication ou modification d’un ou plusieurs éléments du site sur tout type de support par tout utilisateur, à l’exception des reproductions réalisées soit à des fins de consultations privées soit dans un but d’enseignement ou de recherche.

L’ULB reconnaît la pleine application des exceptions légales définies dans le Code de droit économique. Dans le cadre de ces exceptions, les utilisateurs doivent cependant mentionner l’origine des éléments qu’ils reproduisent (à savoir, l’adresse du site "http://www.ulb.be", la dénomination ULB, le nom de l’auteur s’il est mentionné sur le site, le titre éventuel de l’élément reproduit) et doivent respecter les droits moraux de l’auteur ou des auteurs concerné(s), que l’ULB entend faire respecter.

À l’exclusion de tout recours aux techniques de liens profonds, de "framing" et d’"inlining", l’ULB autorise l’utilisateur du site à créer un lien hypertexte simple vers le présent site à la condition que le site extérieur référençant le présent site ne contienne aucun propos diffamatoire ni autre contenu illégal.

Les marques "ULB" et "Université libre de Bruxelles" sont protégées. Toute utilisation et reproduction, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation préalable est strictement interdite.

Toute demande d’autorisation concernant des contenus protégés par le droit d’auteur et les marques de l’ULB, doit être adressée à: communication@ulb.be

Droit à l’image

Les personnes représentées et identifiables sur le présent site ont autorisé l’ULB à reproduire leur image. Toute reproduction ou autre utilisation de l’image d’une personne représentée sur ce site est interdite.

Protection des données à caractère personnel

L’ULB respecte le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).

Pour plus d’information: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/

Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation du présent site est soumise au droit belge.

Tout litige relatif à l'utilisation du présent site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

Contact

Pour toute question relative aux contenus du site institutionnel: communication@ulb.be
Pour toute question technique: webmaster@ulb.ac.be

Dernière mise à jour: voir date de mise à jour au bas de cette page

Protection des données à caractère personnel par l’Université

Des notices d’information spécifiques détaillant le traitement de leurs données à caractère personnel par l’ULB sont disponibles pour:

Les étudiants ainsi que les étudiants en voie d’inscription
Les membres du personnel - sont aussi concernés par cette notice les personnes ayant seulement un mandat institutionnel ou particulier à l’ULB, les membres du personnel des entités liées à l’ULB, les enseignants externes issus d’établissements d’enseignement collaborant avec l’ULB ainsi que les personnes auxquelles des accès doivent être donnés pour des raisons propres au fonctionnement de l’ULB
Les utilisateurs des Archives et des bibliothèques

Les données personnelles ne sont récoltées sur le site que dans le cadre de la bonne gestion de ce dernier et pour donner suite aux demandes des usagers. Les données collectées ne sont jamais cédées à des tiers.

Confidentialité

Les données à caractère personnel traitées par l’ULB ne sont accessibles qu’aux membres autorisés de son personnel dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission.
Ceux-ci sont tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble de ces données à caractère personnel. Ceci implique dans leur chef:

l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leur mission;
l’interdiction de divulguer les données dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Les mêmes obligations sont imposées, le cas échéant, aux employés des sociétés tierces qui auraient accès à ces données dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

Sécurité

L’ULB prend les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, toute destruction ou tous dégâts d’origine accidentelle, en prenant en considération les risques impliqués par les traitements ainsi que par la nature des données.
En cas d’incident de sécurité impliquant une perte de données à caractère personnel ou de confidentialité, l’ULB le notifiera à l’Autorité de protection des données dans le respect du Règlement général sur la protection des données.

Politique des cookies

Conformément à l’article 129 de la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l’ULB vous informe qu’elle utilise des cookies dans le cadre de votre connexion et de votre navigation sur son site institutionnel de façon à en assurer le fonctionnement optimal et pour des finalités analytiques internes.
Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application internet gère correctement les sessions de travail connectées.
Les cookies utilisés sur les sites institutionnels de l’ULB ne contiennent pas de données permettant une identification personnelle de l'utilisateur et sont utilisés dans le seul but de collecter des informations relatives à l'utilisation du site.

Droits et contacts

Sur justification de votre identité, vous pouvez, sans frais, demander à exercer les droits suivants:

obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par l’ULB et, le cas échéant, toute information disponible sur leur finalité, leur origine et leur destination;
obtenir la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant ainsi que d’obtenir que les données incomplètes soient complétées;
obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant;
obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant;
obtenir la portabilité des données à caractère personnel vous concernant fournies à l’ULB, c’est-à-dire de recevoir les données dans un format structuré couramment utilisé, à la condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés ;
vous opposer, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données - contact(at)apd-gba.be

Les conditions pour l’exercice des droits mentionnés aux points c, d et f sont détaillées en annexe ci-dessous.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier électronique ou lettre signée et datée au Délégué à la protection des données de l’ULB. Conformément à la législation, une réponse sera fournie dans les 30 jours de l’introduction de la demande.

Délégué à la protection des données
CP 130
Avenue Roosevelt, 50,
1050 Bruxelles
rgpd@ulb.ac.be

Dernière mise à jour: voir date de mise à jour au bas de cette page

Annexe: droits soumis à conditions

Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)

Le droit à l’effacement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne:

si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées;
si la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection;
si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge;
si les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

Droit de limitation (Article 18 du RGPD)

Le droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne:

si la personne concernée en conteste l’exactitude, pendant la durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation;
si l’Université n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
si la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)

Le droit d’opposition peut être exercé par la personne concernée pour des raisons tenant à sa situation particulière, relativement au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur la mission d’intérêt public de l’Université ou l’intérêt légitime, à moins que l’Université ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Mis à jour le 3 juillet 2023